C’est une commission du CSE (Comité Social et Économique).
Elle reprend les missions de l’ancien CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), qui a disparu avec la réforme de 2017.
Rôle de la CSSCT
Elle est spécialisée dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail :
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Analyser les risques professionnels (physiques, chimiques, organisationnels, psychosociaux).
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Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Améliorer les conditions de travail (ergonomie, organisation, charge de travail).
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Contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés.
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Proposer des actions de prévention et suivre leur mise en place.
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Enquêter après un accident grave ou un signalement de danger.
Fonctionnement
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Elle est composée de membres du CSE (désignés en son sein).
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Elle prépare les dossiers santé-sécurité pour que le CSE prenne les décisions.
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Elle n’a pas de personnalité juridique propre : ses avis passent toujours par le CSE.
A l'ULM, elle est composée de la manière suivante :
| O.S. | Sièges |
| Alliance CFE UNSA Energies | 3 |
| CGT | 4 |