La commission Politique Sociale est une commission interne du CSE.
Son rôle
Elle est chargée de préparer les travaux du CSE sur :
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La politique sociale de l’entreprise : évolution de l’emploi, organisation.
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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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La formation professionnelle et le développement des compétences.
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L’apprentissage des jeunes.
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
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Le handicap
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Le logement
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La rémunération
En résumé, elle analyse tout ce qui touche aux ressources humaines, à l’emploi et à la qualité de vie au travail.
Fonctionnement
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Elle est composée de membres du CSE, désignés en son sein.
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Elle prépare les dossiers pour que le CSE rende ensuite un avis motivé lors des consultations obligatoires.
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Elle peut travailler avec des experts (par ex. expert pour l’analyse du bilan social ou de la politique sociale).
Exemple concret
Quand l’employeur présente au CSE :
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son bilan social,
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son plan de formation,
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ses données sur l’égalité femmes-hommes,
C’est la commission politique sociale qui va étudier en détail ces documents, formuler des recommandations, puis transmettre ses conclusions au CSE.
A l'ULM, elle est composée de la manière suivante :
| O.S. | Sièges |
| Alliance CFE UNSA Energies | 3 |
| CGT | 4 |