Le Comité Social et Économique (CSE) est le relais entre l’employeur et les salariés. C'est une instance consultative.
A l'ULM, le CSE est composée de 20 élu.e.s du personnel (20 titulaires + 20 suppléants), de 2 réprésentants syndicaux, du directeur d'unité, de la responsable RH ainsi que de certains représentants de l'employeur, selon les sujets soumis à l'instance.
Le nombre total d'élus est représentatif de la taille de l'unité et de ses collèges. Le paysage syndical en CSE est le reflet des résultats des élections professionnelles qui ont lieu tous les 4 ans.
A l'ULM, les élections professionnelles de novembre 2023 ont déterminé deux organisation syndicales représentatives (elles ont fait plus de 10% des votes) : il s'agit de l'Alliance CFE UNSA Energies et de la CGT. La répartition des sièges est la suivante:
| O.S. | Exécution | Maitrise | Cadres | R.S. |
| Alliance | 0 | 3 | 4 | 1 |
| CGT | 3 | 10 | 0 | 1 |
Les représentants syndicaux (RS) sont désignés par leur organisation syndicale respective. Ils sont les portes paroles des O.S. , élaborent et lisent les déclarations liminaires éventuelles et participent aux débats. En revanche il ne peuvent pas s'exprimer par un vote.
Les rôles du CSE :
-
Représenter les salariés auprès de l’employeur.
-
Présenter les réclamations individuelles ou collectives (respect des notes RH ou autres).
-
Veiller au respect du droit du travail et de la non-discrimination.
-
Donner l’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux, harcèlement, etc.
-
Stratégique : être informé et consulté sur la situation de l'unité, ses projets importants (restructuration, nouveaux projets, changements d’organisation). Les thèmes liés à la rémunération, la formation, l'égalité professionnelle, le handicap et bien d'autres domaines sont aussi soumis aux élus du CSE. La Commission Politique Sociale est une instance de travail qui examine ces thèmes, et rapporte au CSE. Elle n'est pas décisionnaire
-
Santé, sécurité et conditions de travail : analyser les risques professionnels, proposer des améliorations, participer aux enquêtes après accidents du travail. C'est le rôle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Cette commission est une instance de travail et rapporte ses conclusions au CSE. Elle n'est pas décisionnaire et n'est plus une entité juridique distincte comme le CHSCT (disparu après les ordonnances Macron de 2017)
-
Droit d’alerte : si danger grave et imminent, atteinte aux droits, ...
-
Recours à des experts (santé/sécurité, juridiques) dans certaines situations.
A savoir que dans le droit commun, le CSE intègre les activités sociales. Ce n'est pas le cas dans Industries Electriques et Gazières. Les activités sociales sont gérées par la Caisse Centrale des Activités Sociales (CCAS) et les Caisses Mutuelles Complémentaires et d'Actions Sociales (CMCAS)
Les élus s'expriment sur les différents sujets par un jeu de questions / réponses puis se positionnent par un avis motivé (Positif, Négatif, Abstention). La direction peut passer outre un avis négatif mais ne peut pas faire l'impasse de consulter les représentants du personnel.