En France, les instances représentatives du personnel (IRP) sont des structures mises en place dans les entreprises pour assurer la représentation collective des salariés auprès de l’employeur. Leur rôle est de défendre les intérêts des salariés, de veiller au respect du droit du travail, et de participer au dialogue social. Dans nos entreprises, plusieurs instances existent:
- Le Comité Social Economique (CSE). Plusieurs commissions sont rattachées au CSE: Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) et Commission Politique Sociale (CPS).
- Les Commission Secondaire du Personnel (CSP) : une CSP est dédiée aux collèges Exécution et Maîtrises et une autre dédiée aux Cadres
- La Commission Secondaire Disciplinaire (CSD).
- Les réunions directions / Représentants de Proximité (RPX) au niveau de chaque entité de l'ULM (Agences, Etat-Major)
Ces instances sont détaillées dans les articles suivants.
Historique :
Avant 2017
Il y avait plusieurs instances distinctes :
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Les délégués du personnel (DP) : traitaient des réclamations individuelles et collectives.
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Le comité d’entreprise (CE) : consulté sur les décisions internes à l'Unité
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : spécialisé sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Depuis les ordonnances Macron de 2017
Toutes ces instances ont été fusionnées en une seule : le Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE :
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Est obligatoire à partir de 11 salariés (élections des représentants).
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Reprend les attributions des anciennes IRP.
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À partir de 50 salariés, il a des prérogatives élargies ( sociales, santé et sécurité, ...).