Les commissions secondaires sont des organismes consultatifs qui émettent des avis transmis à l’employeur. Il revient à l'employeur de prendre les décisions correspondantes après avoir pris connaissance de ces avis.
Les domaines de compétence des CSP sont les suivantes :
- Avis sur les demandes de changements d’affectation ou de classification non liées à une maladie professionnelle ou à un accident du travail
- Examen des conditions d’aptitude des postulants aux emplois, fonctions ou postes (y compris les questions d’admission au stage statutaire, de titularisation et de réintégration)
- Avis sur les propositions d’avancement et de reclassement
- Information sur les taux de services actifs et avis sur les propositions de classement de services actifs
- Examen des requêtes individuelles et émission d’avis sur la suite à donner à ces requêtes.
- Propositions de sanction disciplinaire, dans les conditions prévues à l’article 6 du statut (CSD)
- Les membres de la Direction (désignés par le Président de la CSP sur proposition de l’employeur)
- Les membres représentant le personnel (désignés par les organisations syndicales selon le quota fixé, à la suite des élections professionnelles)
- Le Président (désigné par la Direction, en même temps que le Président suppléant)
- Le Secrétaire, désigné ou élu lors de la 1ère séance par les représentants du personnel
- Un secrétaire-adjoint est désigné parmi les OS minoritaires
Certaines personnes assistent aux réunions sans avoir la qualité de membre :
- Le rapporteur : il intervient en séance pour porter les bordereaux présentés en réunion. Il a qualité de membre quand la CSP est réunie en Commission de Discipline.
- Un(e) assistant(e) peut être présent(e) pour assurer la prise de note (ou une sténotypiste).
Tous sont tenus à un devoir de réserve sur les éléments dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mandat en CSP.
Les CSP Exécutions Maîtrises ont lieu 4 fois par an, généralement en mars, juin, octobre et décembre. Le périmètre de cette CSP concerne la DTEAM. Charlène Pichon est membre de cette CSP
Les CSP Cadres sont à la maille nationale et ont lieu très fréquemment dans l'année. David Zudas est correspondant de cette CSP
A l'ULM, vos représentants du personnel de l'Alliance CFE UNSA Energies participent à des bilatérales dans chaque entité de l'unité (agences, état-major) au moins 4 fois par an et pour touts les collèges. Ces bilatérales sont des moments d'échanges ou chaque situation individuelle peut être examinée dans le cadre des domaines de compétence des CSP.