ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique à l'application : CFE UNSA ULM

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de cette application :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, éventuellement du prénom et de l’adresse mail ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

Mentions Légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de cette application respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution de la demande ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur cette application sont les suivantes :

Nom, prénom*

Adresse de messagerie*

Numéro de téléphone*

Son entité d'appartenance

Son appartenance à l'Alliance CFE UNSA Energies en tant qu'adhérent

* saisie optionnelle

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur cette application :

– lorsque que l’utilisateur complète le formulaire "Suggestions"

Aucune donnée n'est conservée dans l'application. Seul, un mail de contact est envoyé aux militants de la section ULM de la Fédération CFE-CGC Energies.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données sont utilisées afin de mieux répondre à la demande de l’utilisateur du formulaire "Suggestions".

L'utilisateur pourra éventuellement consulter une partie de l'application uniquement accessible au personnel de l'ULM. Pour cela, l'agent devra s'inscrire en fournissant son nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, son entité d'appartenance et éventuellement son numéro de téléphone. Ces données sont exclusivement utilisées pour que l'équipe des militants ULM autorise l'accès à cette partie de l'application accessible aux agents de l'ULM. Ces données sont automatiquement supprimées en cas de désinscription de la part de l'agent ou à l'initiative des militants de l'ULM.

Les informations suivantes sont susceptibles d'être également stockées :

modèle du téléphone (anonyme)
version de l'OS (anonyme)
langage de l'appareil (anonyme)
géolocalisation (si acceptée)
pays (déduit de la géolocalisation)
ville (déduit de la géolocalisation)

HÉBERGEMENT

L'application est administrée par les militants ULM de la Fédération CFE-CGC Energies via le prestataire GoodBarber Campus Plex 95 cours Napoléon 20000 Ajaccio Corse (France)

Les données collectées et traitées sont hébergées et traitées en France. Elles sont stockées de manière sécurisée dans un centre de données situé en France géré par un prestataire spécialisé. Ce dernier prend des mesures de sécurité robustes pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel (cf. aux mentions Légales de l'application) peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données peut être contacté à l’aide du formulaire de demande d’accès aux données personnelles en joignant une copie d’un justificatif d’identité (carte Identité, Passeport, Permis de Conduire).

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Par ailleurs, le prestataire Goodbarber sous-traite les données confiées par la Fédération CFE-CGC Energies, dans les conditions décrites dans le DPA (Data Processing Addendum / Data Processing Agreement)

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit adresser sa demande au responsable du traitement des données personnelles en complétant le formulaire du site de demande d’accès aux données personnelles en joignant une copie d’un justificatif d’identité (carte Identité, Passeport, Permis de Conduire).

2 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l'application, sans que l'application ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit adresser sa demande au responsable du traitement des données personnelles en complétant le formulaire du site de demande d’accès aux données personnelles en joignant une copie d’un justificatif d’identité (carte Identité, Passeport, Permis de Conduire).

Formulaire de demande d’accès aux données personnelles

3 – Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

4 – Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

L'application CFE UNSA ULM elle-même ne gère pas directement les "cookies" comme le ferait un navigateur Web. Cependant, des liens peuvent renvoyer à des sites externes. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de conditions générales d’utilisation. Nous invitons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Concernant le site CFE UNSA ULM en PWA:

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en utilisant la bannière flottante en bas à droite du site cfe-energies.com pour gérer à tout moment et sur toutes les pages la gestion de son consentement.

Pour information, l’utilisateur peut trouver également aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette application.

La CFE Energies se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : par mise à jour de la présente politique de confidentialité.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/09/2025.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur cette application, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

David Zudas

Charlène Pichon