Mentions légales

Présentation de cette application :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de cette application les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire de cette application : Frédéric Lequien affilié à la Fédération CFE-CGC Energies

Coordonnées : 59, rue du rocher 75008 PARIS Tél : 01 55 07 57 00

Directrice de la Publication de l'Alliance CFE UNSA Energies de l'ULM: Charlotte Bousser, chargée de mission déléguée syndicale

Rédacteur en Chef de l'Alliance CFE UNSA Energies de l'ULM : Frédéric Lequien, chargé de mission délégué syndical

Conception : Frédéric Lequien à l'aide du site "no-code" GoodBarber

Edition de contenus : les militants ULM rattachés à la Fédération CFE-CGC Energies

L'application est administrée par les militants ULM de la Fédération CFE-CGC Energies (back office, contenus, données). Les données sont situées au niveau d'un serveur situé en france, sous la responsabilité de GoodBarber Campus Plex 95 cours Napoléon 20000 Ajaccio Corse (France)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Cette application est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

L'application est mise à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

La fédération CFE-CGC Energies se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services de cette application, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis :

Cette application a pour objet de fournir des informations concernant l'actualité RH et métier de l'ULM, de l'entreprise, voire du groupe, ainsi que des informations émanant de la fédération syndicale de la CFE-CGC Energies et UNSA Energie

Est désigné ci-après : Utilisateur, toute personne utilisant l'application CFE UNSA ULM téléchargée à partir de l’Apple Store ou du Play Store.
Cette application regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. L'application est mise à jour régulièrement par les militants ULM de la Fédération CFE-CGC Energies.

Le propriétaire de l'application s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées dans cette application sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la Fédération CFE-CGC Energies ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de cette application.

Crédits et Propriété intellectuelle :

Visuels : Photothèque Fédération CFE-CGC Energies, UNSA Energie, iStock, Pixabay (issus des sites CFE Energies et UNSA Énergie - 100 % Libres ensemble ! et photothèque GoodBarber en libre service

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La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.